Contrat
D'APPROUVER LA CONVENTION DE BAIL ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD - SAINTE-GENEVIÈVE ET L'ORGANISME PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE POUR LA SANTÉ MENTALE POUR LA LOCATION DU DEUXIÈME ÉTAGE DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 15 795, BOULEVARD GOUIN OUEST À SAINTE-GENEVIÈVE, POUR UNE DURÉE D'UN AN, SOIT DU 1ER OC…
D'APPROUVER LA CONVENTION DE BAIL ENTRE L'ARRONDISSEMENT DE L'ÎLE-BIZARD - SAINTE-GENEVIÈVE ET L'ORGANISME PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE POUR LA SANTÉ MENTALE POUR LA LOCATION DU DEUXIÈME ÉTAGE DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 15 795, BOULEVARD GOUIN OUEST À SAINTE-GENEVIÈVE, POUR UNE DURÉE D'UN AN, SOIT DU 1ER OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020, AVEC UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT D'UN TERME ADDITIONNEL D'UNE ANNÉE, POUR UN LOYER MENSUEL DE 2000 $ INCLUANT L'ÉLECTRICITÉ, PLUS LES TAXES APPLICABLES
Gré à gréDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS_DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS
Données ingérées le 23 avr. 2026.