Contrat
Autoriser le versement d'une compensation financière de 43 335,45 $, au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à titre de dédommagement pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques dans le cadre du projet de stabilisation …
Autoriser le versement d'une compensation financière de 43 335,45 $, au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à titre de dédommagement pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques dans le cadre du projet de stabilisation de berges au parc Stoney Point Phase 1
Gré à gréDIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
Données ingérées le 23 avr. 2026.