Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION
- Ville : Montréal
- Région : QC
Montants reçus par année
Tous les donneurs d'ouvrage (1)
Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.
| Organisme | Contrats | Total | |
|---|---|---|---|
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) | 1 | 379 281 $ | Détails → |
Tous les contrats (1)
| Objet | Organisme | Montant | Date ↓ | Mode |
|---|---|---|---|---|
| Services de surveillance des médias – Copibec - PAMPDA | Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) | 379 281 $ | 30 avr. 2025 | Gré à gré |
Subventions reçues (1)
Total : 150 000 $
Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.
| Objet | Payeur | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| La Loi sur le droit d’auteur a 100 ans : Se tourner vers l’avenir | Patrimoine canadien | 150 000 $ | 1 janv. 2024 |