SEAO Clair

Relation organisme (groupe) ↔ fournisseur

Ville de Laval×9185 8506 QUEBEC INC

2 contrats — total 239 794 $

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ObjetEntité SEAOFournisseurMontantDate ↑Mode
Convention quant à la fixation de l'indemnité au locataire concernant l'acquisition du lot 1 404 809 du cadastre du Québec situé au 538-544 avenue Ampère, nécessaire à des fins d'espace publicOP-364719185 8506 QUEBEC INC194 000 $16 sept. 2019Gré à gré
Convention de règlement hors cour entre Ville de Laval et 9185-8506 Québec inc. (locataire), suite à l'acquisition par voie d'expropriation de l'immeuble situé au 538-544, avenue Ampère (lot 1 404 809), nécessaire à la création d'un espace public à proximOP-364719185 8506 QUEBEC INC45 794 $14 janv. 2021Gré à gré