Subvention

AUTORISER UN TROISIÈME VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2012, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 254 672 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTUR…

AUTORISER UN TROISIÈME VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2012, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 254 672 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE OU DU SPORT ET DES LOISIRS

Ville de Montréal (Comité exécutif)
Montant
835 $
Date d'annonce
5 sept. 2012
Sous-direction
SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE / DIRECTION DE LA DIVERSITÉ SOCIALE
Répartition
100 % VILLE
Numéro de dossier
1121361004
Numéro de décision
CE12 1429

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.