Subvention

AUTORISER UN QUATRIÈME VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2012, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 202 957 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTUR…

AUTORISER UN QUATRIÈME VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2012, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 202 957 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE OU DU SPORT ET DES LOISIRS