Subvention

AUTORISER UN CINQUIÈME ET DERNIER VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2012, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 267 458 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET D…

AUTORISER UN CINQUIÈME ET DERNIER VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2012, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 267 458 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE OU DU SPORT ET DES LOISIRS