Subvention
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT AUX 5 ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS, POUR L'ANNÉE 2013, POUR LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX, POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION MUNICIPAL 2012 - 2014 EN ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION…
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT AUX 5 ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS, POUR L'ANNÉE 2013, POUR LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX, POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION MUNICIPAL 2012 - 2014 EN ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFET
Ville de Montréal (Comité exécutif)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.