Subvention

AUTORISER UN PREMIER VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2013, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 231 851 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE,…

AUTORISER UN PREMIER VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2013, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 231 851 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE OU DU SPORT ET DES LOISIRS

Ville de Montréal (Comité exécutif)
Montant
575 $
Date d'annonce
11 juill. 2013
Sous-direction
QUALITÉ DE VIE / DIRECTION DE LA DIVERSITÉ SOCIALE
Répartition
100% VILLE
Numéro de dossier
1131361016
Numéro de décision
CE13 0981

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.