Subvention

ACCORDER UNE QUATRIÈME ET DERNIÈRE SÉRIE DE SOUTIENS FINANCIERS TOTALISANT 245 117 $, POUR L'ANNÉE 2013, AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) AYANT DÉPOSÉ UNE DEMANDE ADMISSIBLE DANS LE CADRE DE LA MESURE D'AIDE FINANCIÈRE AUX OBNL LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRA…

ACCORDER UNE QUATRIÈME ET DERNIÈRE SÉRIE DE SOUTIENS FINANCIERS TOTALISANT 245 117 $, POUR L'ANNÉE 2013, AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) AYANT DÉPOSÉ UNE DEMANDE ADMISSIBLE DANS LE CADRE DE LA MESURE D'AIDE FINANCIÈRE AUX OBNL LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE OU DU SPORT ET DES LOISIRS

Ville de Montréal (Comité exécutif)
Montant
406 $
Date d'annonce
12 déc. 2013
Sous-direction
SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE / DIRECTION DE LA DIVERSITÉ SOCIALE
Répartition
100 % VILLE
Numéro de dossier
1131361006
Numéro de décision
CE13 1813

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.