Subvention

AUTORISER UN PREMIER VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2014, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 180 315 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE,…

AUTORISER UN PREMIER VERSEMENT, POUR L'ANNÉE 2014, DE DIVERS MONTANTS D'AIDE FINANCIÈRE TOTALISANT 180 315 $, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE OU DU SPORT ET DES LOISIRS

Ville de Montréal (Comité exécutif)
Montant
2 001 $
Date d'annonce
11 juin 2014
Sous-direction
SERVICE DE LA DIVERSITÉ SOCIALE ET DES SPORTS / DIRECTION
Répartition
100 % VILLE
Numéro de dossier
1141361003
Numéro de décision
CE14 0871

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.