Subvention

ACCORDER UNE TROISIÈME SÉRIE DE SOUTIENS FINANCIERS TOTALISANT 230 301 $, POUR L'ANNÉE 2014, AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) AYANT DÉPOSÉ UNE DEMANDE ADMISSIBLE DANS LE CADRE DE LA MESURE D'AIDE FINANCIÈRE AUX OBNL LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES …

ACCORDER UNE TROISIÈME SÉRIE DE SOUTIENS FINANCIERS TOTALISANT 230 301 $, POUR L'ANNÉE 2014, AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (OBNL) AYANT DÉPOSÉ UNE DEMANDE ADMISSIBLE DANS LE CADRE DE LA MESURE D'AIDE FINANCIÈRE AUX OBNL LOCATAIRES DANS DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS IMPOSABLES, ŒUVRANT DANS LES DOMAINES DE L'ART ET DE LA CULTURE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE OU DU SPORT ET DES LOISIRS

Ville de Montréal (Comité exécutif)
Montant
824 $
Date d'annonce
2 oct. 2014
Sous-direction
SERVICE DE LA DIVERSITÉ SOCIALE ET DES SPORTS / DIRECTION
Répartition
100 % VILLE
Numéro de dossier
1141361005
Numéro de décision
CE14 1489

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.