Subvention

APPROUVER L'AJUSTEMENT DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES ET DES MONTANTS ACCORDÉS À 30 ARTISTES ET ORGANISMES COUVRANT LES DROITS DE DIFFUSION WEB DE 40 OEUVRES AUDIO NUMÉRIQUES (CE20 1420) QUI SONT PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DES VOIES ACTIVES SÉCURITAIRES POUR UN TOTAL DE 3 159,21 $…

APPROUVER L'AJUSTEMENT DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES ET DES MONTANTS ACCORDÉS À 30 ARTISTES ET ORGANISMES COUVRANT LES DROITS DE DIFFUSION WEB DE 40 OEUVRES AUDIO NUMÉRIQUES (CE20 1420) QUI SONT PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DES VOIES ACTIVES SÉCURITAIRES POUR UN TOTAL DE 3 159,21 $ APRÈS REMISE / APPROUVER LES CONVENTIONS À CET EFFET.