Subvention

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 4 579 839 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF PAS DE LA RUE, POUR L'ACQUISITION DES LOTS 1 295 499 ET 1 295 500 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉS SUR LA RUE NOTRE DAME EST, DANS L’ARRONDISSEMENT MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 19 STUDIOS, …

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 4 579 839 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF PAS DE LA RUE, POUR L'ACQUISITION DES LOTS 1 295 499 ET 1 295 500 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉS SUR LA RUE NOTRE DAME EST, DANS L’ARRONDISSEMENT MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 19 STUDIOS, DANS LE CADRE DE L'INITIATIVE FÉDÉRALE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL); APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME PAS DE LA RUE; DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L'ACTE HYPOTHÉCAIRE POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.