Subvention
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 5 205 427 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF MAISON CROSS ROADS POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 15 LOGEMENTS DANS LE CADRE DE L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL); APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME…
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 5 205 427 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF MAISON CROSS ROADS POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 15 LOGEMENTS DANS LE CADRE DE L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL); APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME MAISON CROSS ROADS; DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L'ACTE HYPOTHÉCAIRE POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.
Ville de Montréal (Comité exécutif)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.