Subvention
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER D’UN MONTANT MAXIMAL DE 4 800 000 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF AFRIQUE AU FÉMININ POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 9 CHAMBRES DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–ST-MICHEL–PARC-EXTENSION, DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE D…
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER D’UN MONTANT MAXIMAL DE 4 800 000 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF AFRIQUE AU FÉMININ POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 9 CHAMBRES DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–ST-MICHEL–PARC-EXTENSION, DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL); APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME AFRIQUE AU FÉMININ; DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L'ACTE HYPOTHÉCAIRE POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.