Subvention

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER D’UN MONTANT MAXIMAL DE 3 400 000$ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF SERVICES COMMUNAUTAIRES POUR RÉFUGIÉS ET IMMIGRANTS POUR L'ACQUISITION ET LA CONVERSION EN 12 UNITÉS D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT D’AHUNTSIC-CARTIERVILLE, DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE…

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER D’UN MONTANT MAXIMAL DE 3 400 000$ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF SERVICES COMMUNAUTAIRES POUR RÉFUGIÉS ET IMMIGRANTS POUR L'ACQUISITION ET LA CONVERSION EN 12 UNITÉS D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT D’AHUNTSIC-CARTIERVILLE, DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL); APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME SERVICES COMMUNAUTAIRES POUR RÉFUGIÉS ET IMMIGRANTS; DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L'ACTE HYPOTHÉCAIRE POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.