Subvention

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER D’UN MONTANT MAXIMAL DE 7 000 000 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF LA FONDATION DU REFUGE POUR FEMMES CHEZ DORIS INC. (L’ORGANISME) POUR L'ACQUISITION ET LA CONVERSION DE DEUX IMMEUBLES SITUÉS AU 1617 ET 1619-1621 RUE SAINT-HUBERT, DANS L'ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE, A…

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER D’UN MONTANT MAXIMAL DE 7 000 000 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF LA FONDATION DU REFUGE POUR FEMMES CHEZ DORIS INC. (L’ORGANISME) POUR L'ACQUISITION ET LA CONVERSION DE DEUX IMMEUBLES SITUÉS AU 1617 ET 1619-1621 RUE SAINT-HUBERT, DANS L'ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE, AFIN D’Y AMÉNAGER UNE MAISON DE CHAMBRES POUR FEMMES EN DIFFICULTÉ DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL) VOLET GRANDES VILLES; APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME; DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L'ACTE HYPOTHÉCAIRE POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE