Subvention

APPROUVER L’INTERVENTION DE LA VILLE À L’ACTE D’HYPOTHÈQUE DE L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF VILAVI QUÉBEC (L’ORGANISME) PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL CÈDE SON RANG HYPOTHÉCAIRE EN FAVEUR DE LA CAISSE D’ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS, PRÊTEUR PRINCIPAL DE L'ORGANISME / AUTORISER LA DIRECTRICE DU …

APPROUVER L’INTERVENTION DE LA VILLE À L’ACTE D’HYPOTHÈQUE DE L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF VILAVI QUÉBEC (L’ORGANISME) PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL CÈDE SON RANG HYPOTHÉCAIRE EN FAVEUR DE LA CAISSE D’ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS, PRÊTEUR PRINCIPAL DE L'ORGANISME / AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE D’HYPOTHÈQUE ENTRE L'ORGANISME ET  LA CAISSE D’ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS, À TITRE D’INTERVENANT, POUR ET AU NOM DE LA VILLE /AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE 2ÈME RANG ET  LA MAINLEVÉE DE L’HYPOTHÈQUE EN FAVEUR DE LA VILLE CRÉÉE AUX TERMES DE L’ACTE HYPOTHÉCAIRE PUBLIÉ AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL SOUS LE NUMÉRO 26 876 897/ ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE DE 159 088$ / APPROUVER LE PROJET D’ADDENDA MODIFIANT LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.