Subvention

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE DE 137 000$ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF SERVICES COMMUNAUTAIRES POUR RÉFUGIÉS ET IMMIGRANTS (SCRI), EN COMPLÉMENT DU SOUTIEN FINANCIER REÇU DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE FÉDÉRALE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL)…

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE DE 137 000$ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF SERVICES COMMUNAUTAIRES POUR RÉFUGIÉS ET IMMIGRANTS (SCRI), EN COMPLÉMENT DU SOUTIEN FINANCIER REÇU DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE FÉDÉRALE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL) / APPROUVER LE PROJET D’ADDENDA MODIFIANT LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE/ AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE 2ÈME RANG ET LA MAINLEVÉE DE L’HYPOTHÈQUE INITIALE EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL CRÉÉE AUX TERMES DE L’ACTE HYPOTHÉCAIRE PUBLIÉ AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL SOUS LE NUMÉRO 27 579 982.

Ville de Montréal (Comité exécutif)
Montant
137 000 $
Date d'annonce
11 avr. 2024
Sous-direction
SERVICE DE L'HABITATION / DIRECTION DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
Répartition
100% AGGLO
Numéro de dossier
1243956001
Numéro de décision
CE24 0537

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.