Subvention

APPROUVER LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME «EXCELLENCE SPORTIVE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL», SE TERMINANT LE 30 JUIN 2016 ET OCTROYER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 950 000 $ ET UN SOUTIEN EN BIENS ET SERVICES D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 144 000 $ À L'ORGANISME SELON LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE VER…

APPROUVER LA CONVENTION AVEC L'ORGANISME «EXCELLENCE SPORTIVE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL», SE TERMINANT LE 30 JUIN 2016 ET OCTROYER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 950 000 $ ET UN SOUTIEN EN BIENS ET SERVICES D'UNE VALEUR MAXIMALE DE 144 000 $ À L'ORGANISME SELON LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT ÉTABLIES DANS LA CONVENTION.

Ville de Montréal (Conseil d'agglomération)
Montant
1 094 000 $
Date d'annonce
31 mai 2013
Sous-direction
SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE / DIRECTION DES SPORTS ET DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE
Répartition
100 % AGGLOMÉRATION
Numéro de dossier
1131658001
Numéro de décision
CG13 0177

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.