Subvention
1. ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 500 000 $, APRÈS AVOIR OPÉRÉ LE VIREMENT BUDGÉTAIRE REQUIS, AU COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC - MONTRÉAL, ÉTÉ 2016 POUR LA RÉALISATION DE LA "CÉLÉBRATION DU 40E ANNIVERSAIRE DES JEUX OLYMPIQUES". 2. ACCORDER, EN PLUS, UN SOUTIE…
1. ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 500 000 $, APRÈS AVOIR OPÉRÉ LE VIREMENT BUDGÉTAIRE REQUIS, AU COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC - MONTRÉAL, ÉTÉ 2016 POUR LA RÉALISATION DE LA "CÉLÉBRATION DU 40E ANNIVERSAIRE DES JEUX OLYMPIQUES". 2. ACCORDER, EN PLUS, UN SOUTIEN DE 150 000 $ PROVENANT D'UN SOLDE DEMEURÉ DISPONIBLE AU PROJET PAR LE PROTOCOLE D'ENTENTE INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE. 3. APPROUVER, À CES FINS, UN ADDENDA À LA CONVENTION EN VIGUEUR ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME.
Ville de Montréal (Conseil d'agglomération)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.