Subvention

APPROUVER LA RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE 2016-2021 DÉDIÉE AUX SIX (6) ORGANISMES PME MTL / ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ANNUELLE TOTALE DE 7 761 578,00 $ AUX SIX (6) ORGANISMES PME MTL AFIN D’OFFRIR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE FINANCEMENT AUX ENTREPRISES DURANT LES ANNÉES 2016-2021, DANS LE CADRE …

APPROUVER LA RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE 2016-2021 DÉDIÉE AUX SIX (6) ORGANISMES PME MTL / ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ANNUELLE TOTALE DE 7 761 578,00 $ AUX SIX (6) ORGANISMES PME MTL AFIN D’OFFRIR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE FINANCEMENT AUX ENTREPRISES DURANT LES ANNÉES 2016-2021, DANS LE CADRE DE L'ENTENTE RELATIVE AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ENTRE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE ET LA VILLE ET DE L'ENTENTE RELATIVE AU FONDS D'INVESTISSEMENT PME MTL / ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE DE 7 181 833,80 $ À TITRE DE PARTAGE DES ACTIFS NETS DES ANCIENS ORGANISMES CLD/CDEC / ACCORDER UN PRÊT DE 25 674 192 $ DANS LE CADRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT PME MTL ET DE 4 176 376 $ DANS LE CADRE DES FONDS LOCAUX DE SOLIDARITÉ FTQ / APPROUVER LES PROJETS D'ENTENTE DE DÉLÉGATION À CET EFFET.