Subvention
ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 500 000 $ À L'ARTM (AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN), POUR INITIER LE PROJET DE MOBILITÉ INTÉGRÉE QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DU DÉFI DES VILLES INTELLIGENTES DU CANADA. APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION DE CONTRIBUTION À CET EFFET.
Ville de Montréal (Conseil d'agglomération)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.