Subvention

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 2 252 136$ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF FONDATION LES PETITS ROIS POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 8 CHAMBRES, SITUÉ SUR LA RUE LAVOIE AU COIN DE L’AVENUE ISABELLA, DANS L’ARRONDISSEMENT CÔTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRÂCE, DANS LE CADRE DE LA PREMIÈRE PHASE …

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 2 252 136$ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF FONDATION LES PETITS ROIS POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE 8 CHAMBRES, SITUÉ SUR LA RUE LAVOIE AU COIN DE L’AVENUE ISABELLA, DANS L’ARRONDISSEMENT CÔTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRÂCE, DANS LE CADRE DE LA PREMIÈRE PHASE DE L'INITIATIVE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL); APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME FONDATION LES PETITS ROIS; DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L'ACTE HYPOTHÉCAIRE POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.