Subvention

AUTORISER L’OCTROI D’UN PRÊT SANS INTÉRÊT DE 13 797 000 $ POUR UNE PÉRIODE MAXIMALE D’UN AN À L’ASSOCIATION D’ENTRAIDE LE CHAÎNON INC. (L’ORGANISME) POUR FAIRE L'ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DANS L’ARRONDISSEMENT LE PLATEAU MONT-ROYAL ; APPROUVER LA CONVENTION DE PRÊT ENTRE LA VILLE ET L’ORGANISME ; A…

AUTORISER L’OCTROI D’UN PRÊT SANS INTÉRÊT DE 13 797 000 $ POUR UNE PÉRIODE MAXIMALE D’UN AN À L’ASSOCIATION D’ENTRAIDE LE CHAÎNON INC. (L’ORGANISME) POUR FAIRE L'ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DANS L’ARRONDISSEMENT LE PLATEAU MONT-ROYAL ; APPROUVER LA CONVENTION DE PRÊT ENTRE LA VILLE ET L’ORGANISME ; AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE D’HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE EN FAVEUR DE LA VILLE ET LE CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE PRÊT; AUTORISER UNE DÉPENSE MAXIMALE DE 423 134,16 $ PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'HABITATION, QUI REPRÉSENTE LES INTÉRÊTS AUXQUELS LA VILLE RENONCE DANS CE PRÊT ; AUTORISER UNE AFFECTATION DE 13 797 000 $ PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION DU SERVICE DE L'HABITATION VERS LES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT.