Subvention
APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET INTERLOGE POUR L’ACQUISITION ET LA RÉNOVATION DE DEUX BÂTIMENTS SITUÉS AU 11 945 ET 11 955 RUE LACHAPELLE DANS LE CADRE DE L’ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS ABORDABLES ENTRE LE MINIST…
APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET INTERLOGE POUR L’ACQUISITION ET LA RÉNOVATION DE DEUX BÂTIMENTS SITUÉS AU 11 945 ET 11 955 RUE LACHAPELLE DANS LE CADRE DE L’ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS ABORDABLES ENTRE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION ET LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC / DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE 4E RANG EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE / AUTORISER UNE AIDE FINANCIÈRE DE 2 645 000 $ À INTERLOGE REPRÉSENTANT LA CONTRIBUTION DU MILIEU À ÊTRE REMBOURSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL / AUTORISER DES BUDGETS REVENUS ET DÉPENSES ÉQUIVALENTS AU SERVICE DE L’HABITATION SELON L’ENTENTE POUR 2023 POUR UN MONTANT DE 1 962 379 $
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.