Subvention

AUTORISER UNE AIDE FINANCIÈRE DE 450 000 $ PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L’HABITATION À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF MISSION OLD BREWERY POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET DE 18 UNITÉS, AU 605-615, RUE WILLIAM-MCDONALD DANS L’ARRONDISSEMENT DE LACHINE; APPROUVER LA CONVENTION DE…

AUTORISER UNE AIDE FINANCIÈRE DE 450 000 $ PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L’HABITATION À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF MISSION OLD BREWERY POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET DE 18 UNITÉS, AU 605-615, RUE WILLIAM-MCDONALD DANS L’ARRONDISSEMENT DE LACHINE; APPROUVER LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET MISSION OLD BREWERY; DÉLÉGUER À LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION LA SIGNATURE DE L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE 4E RANG POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE.