Subvention
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT DE 20 000 000 $, POUR LA PÉRIODE ALLANT DE 2023 À 2028, À LA VILLE DE MONTRÉAL-EST AFIN QU'ELLE PROCÈDE À LA DÉCONTAMINATION D’UN TERRAIN DONT ELLE AURA FAIT L’ACQUISITION SITUÉ AU SUD DE LA RUE NOTRE-DAME, EN BORDURE DU FLEUVE VIS-À-VIS DE L'AXE GAMBLE DO…
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT DE 20 000 000 $, POUR LA PÉRIODE ALLANT DE 2023 À 2028, À LA VILLE DE MONTRÉAL-EST AFIN QU'ELLE PROCÈDE À LA DÉCONTAMINATION D’UN TERRAIN DONT ELLE AURA FAIT L’ACQUISITION SITUÉ AU SUD DE LA RUE NOTRE-DAME, EN BORDURE DU FLEUVE VIS-À-VIS DE L'AXE GAMBLE DONT LE NUMÉRO DE LOT EST LE 1 250 926 DU CADASTRE DU QUÉBEC / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET.
Ville de Montréal (Conseil d'agglomération)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.