Subvention

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE DE 1 756 704 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF HÉBERGEMENT JEUNESSE LE TOURNANT EN COMPLÉMENT DU SOUTIEN FINANCIER REÇU DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE FÉDÉRALE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL) / APPROUVER LE PROJET D…

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE DE 1 756 704 $ À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF HÉBERGEMENT JEUNESSE LE TOURNANT EN COMPLÉMENT DU SOUTIEN FINANCIER REÇU DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE L'INITIATIVE FÉDÉRALE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL) / APPROUVER LE PROJET D’ADDENDA 1 MODIFIANT LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE/ AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE 1ER RANG ET LA MAINLEVÉE DE L’HYPOTHÈQUE INITIALE EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL CRÉÉE AUX TERMES DE L’ACTE HYPOTHÉCAIRE PUBLIÉ AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL SOUS LE NUMÉRO 27 416 665. 

Ville de Montréal (Conseil d'agglomération)
Montant
1 756 704 $
Date d'annonce
23 août 2024
Sous-direction
SERVICE DE L'HABITATION / DIRECTION DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
Répartition
100% AGGLO
Numéro de dossier
1249499001
Numéro de décision
CG24 0452

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.