Subvention

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE MAXIMALE DE 196 797 $ PROVENANT DU VOLET SOCIAL DU RÈGLEMENT VISANT À AMÉLIORER L’OFFRE EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL, ABORDABLE ET FAMILIAL (RMM) À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF LE PAS DE LA RUE EN COMPLÉMENT DU SOUTIEN FINANCIER REÇU DANS LE CAD…

ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE MAXIMALE DE 196 797 $ PROVENANT DU VOLET SOCIAL DU RÈGLEMENT VISANT À AMÉLIORER L’OFFRE EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL, ABORDABLE ET FAMILIAL (RMM) À L’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF LE PAS DE LA RUE EN COMPLÉMENT DU SOUTIEN FINANCIER REÇU DANS LE CADRE DE LA PREMIÈRE PHASE DE L'INITIATIVE FÉDÉRALE POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL) / APPROUVER L’ADDENDA 3 MODIFIANT LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE/ AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE 2E RANG EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA MAINLEVÉE DE L’HYPOTHÈQUE INITIALE EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL CRÉÉE AUX TERMES DE L’ACTE HYPOTHÉCAIRE PUBLIÉ AU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL SOUS LE NUMÉRO 26 234 544.