Subvention

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER MAXIMAL DE 910 000 $ À MISSION OLD BREWERY, REPRÉSENTANT UNE PORTION DE LA CONTRIBUTION DU MILIEU QUI SERA REMBOURSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL, POUR LA TRANSFORMATION ET L’AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT DE 13 NOUVELLES UNITÉS DE LOGEMENT SITUÉ AU 1685 …

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER MAXIMAL DE 910 000 $ À MISSION OLD BREWERY, REPRÉSENTANT UNE PORTION DE LA CONTRIBUTION DU MILIEU QUI SERA REMBOURSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL, POUR LA TRANSFORMATION ET L’AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT DE 13 NOUVELLES UNITÉS DE LOGEMENT SITUÉ AU 1685 À 1693, AVENUE DE L’ÉGLISE, SUR LES LOTS 1 573 843, 1 573 844, 1 573 845, DANS L’ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST, DANS LE CADRE DE L’ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS ABORDABLES ENTRE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION ET LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC / AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE TROISIÈME RANG EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE / APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION À CET EFFET