Subvention
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER MAXIMAL DE 1 260 000 $ À MISSION OLD BREWERY, REPRÉSENTANT UNE PORTION DE LA CONTRIBUTION DU MILIEU QUI SERA REMBOURSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL, POUR LA POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE 18 NOUVELLES UNITÉS DE LOGEMENT SITUÉ AU 6705-6707, BOULEV…
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER MAXIMAL DE 1 260 000 $ À MISSION OLD BREWERY, REPRÉSENTANT UNE PORTION DE LA CONTRIBUTION DU MILIEU QUI SERA REMBOURSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL, POUR LA POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE 18 NOUVELLES UNITÉS DE LOGEMENT SITUÉ AU 6705-6707, BOULEVARD MONK, SUR LE LOT 1 243 581, DANS L’ARRONDISSEMENT DU SUD-OUEST, DANS LE CADRE DE L’ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS ABORDABLES ENTRE LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION ET LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC / AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE DE L’HABITATION À SIGNER L’ACTE HYPOTHÉCAIRE DE TROISIÈME RANG EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL, CONFORMÉMENT AUX PARAMÈTRES ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE / APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION À CET EFFET
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.