Subvention

ACCORDER, À MÊME LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT, UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 1 250 000 $, SUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS, À LA SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES, POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTIVITÉS / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET.