Subvention

AUTORISER UNE DÉROGATION AU GEL DES DÉPENSES GÉNÉRALES D'ADMINISTRATION (C13 0713) / ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 500 000 $ À LA SOCIÉTÉ DU MUSÉE D'ARCHÉOLOGIE ET D'HISTOIRE DE MONTRÉAL, POINTE-À-CALLIÈRE, POUR LA RÉALISATION DE SES ÉTUDES PRÉALABLES AU PROJET "CITÉ D'ARCHÉOLOGIE ET D'HISTOIRE" …

AUTORISER UNE DÉROGATION AU GEL DES DÉPENSES GÉNÉRALES D'ADMINISTRATION (C13 0713) / ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER DE 500 000 $ À LA SOCIÉTÉ DU MUSÉE D'ARCHÉOLOGIE ET D'HISTOIRE DE MONTRÉAL, POINTE-À-CALLIÈRE, POUR LA RÉALISATION DE SES ÉTUDES PRÉALABLES AU PROJET "CITÉ D'ARCHÉOLOGIE ET D'HISTOIRE" / APPROUVER UN PROTOCOLE D’ENTENTE À CET EFFET / AUTORISER UN VIREMENT BUDGÉTAIRE DE 300 000 $, EN 2013, EN PROVENANCE DES DÉPENSES GÉNÉRALES D'ADMINISTRATION / AJUSTER LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE POUR UN MONTANT NON RÉCURRENT DE 200 000 $, EN 2014.

Ville de Montréal (Conseil municipal)
Montant
500 000 $
Date d'annonce
27 sept. 2013
Sous-direction
SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE / DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
Répartition
100 % VILLE
Numéro de dossier
1130387003
Numéro de décision
CM13 0990

Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.