Subvention
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER TOTALISANT 1 640 229 $, SOIT UN MONTANT ANNUEL DE 546 743 $ ET UN SOUTIEN EN PRÊT DE LOCAUX D'UNE VALEUR TOTALISANT 9 046 890 SOIT UNE VALEUR ANNUELLE DE 3 015 630 $ POUR LES ANNÉES 2014, 2015 ET 2016 À 21 ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS ET SELON LE MONTANT INDIQUÉ EN REGA…
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER TOTALISANT 1 640 229 $, SOIT UN MONTANT ANNUEL DE 546 743 $ ET UN SOUTIEN EN PRÊT DE LOCAUX D'UNE VALEUR TOTALISANT 9 046 890 SOIT UNE VALEUR ANNUELLE DE 3 015 630 $ POUR LES ANNÉES 2014, 2015 ET 2016 À 21 ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS ET SELON LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'ENTRE EUX./ APPROUVER LES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET LES ORGANISMES CONCERNÉS POUR LA MÊME DURÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016.
Ville de Montréal (Conseil municipal)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.