Subvention

APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DU VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER À TENNIS CANADA - STADE JARRY ET AUTORISER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 9 975 000 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES LIÉE À CETTE ENTENTE ET CE DU 1ER AOÛT 2015 AU 31 JUILLET 2021. AUT…

APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DU VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER À TENNIS CANADA - STADE JARRY ET AUTORISER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 9 975 000 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES LIÉE À CETTE ENTENTE ET CE DU 1ER AOÛT 2015 AU 31 JUILLET 2021. AUTORISER UN TRANSFERT RÉCURRENT DE L'ARRONDISSEMENT DE VILLERAY-SAINT-MICHEL-PARC-EXTENSION VERS LE SERVICE DE LA DIVERSITÉ SOCIALE ET DES SPORTS POUR UN MONTANT DE 420 100 $ À COMPTER DE 2016 ET D'AJUSTER LES BASES BUDGÉTAIRES EN CONSÉQUENCE. AJUSTER LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA DIVERSITÉ SOCIALE ET DES SPORTS AU MONTANT DE 44 100 $ À COMPTER DE 2016 DE FAÇON RÉCURRENTE.