Subvention
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT DE 500 000 $ AU CENTRE SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA PETITE PATRIE, POUR L'ANNÉE 2017, EN SOUTIEN À L'ACQUISITION ET À LA MISE AUX NORMES DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6839, RUE DROLET À MONTRÉAL, MAIS CONDITIONNELLEMENT À L'ACQUISITION DE CET IMMEUBLE, DANS LE C…
ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT DE 500 000 $ AU CENTRE SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE DE LA PETITE PATRIE, POUR L'ANNÉE 2017, EN SOUTIEN À L'ACQUISITION ET À LA MISE AUX NORMES DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 6839, RUE DROLET À MONTRÉAL, MAIS CONDITIONNELLEMENT À L'ACQUISITION DE CET IMMEUBLE, DANS LE CADRE DU BUDGET DU SERVICE DE LA DIVERSITÉ SOCIALE ET DES SPORTS (SDSS) / AUTORISER UN VIREMENT BUDGÉTAIRE DE 500 000 $ EN PROVENANCE DES DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D'ADMINISTRATION DE COMPÉTENCE LOCALE VERS LE BUDGET DU SERVICE DE LA DIVERSITÉ SOCIALE ET DES SPORTS (SDSS) / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET
Ville de Montréal (Conseil municipal)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.