Subvention

APPROUVER LA CONVENTION ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DU VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER À TENNIS CANADA - STADE JARRY / AUTORISER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 2 705 458,71 $ (INCLUANT LA TPS ET LA TVQ, LE CAS ÉCHÉANT) LIÉE À CETTE ENTENTE ET CE DU 1ER AOÛT 2021 AU 31 DÉCEMBR…

APPROUVER LA CONVENTION ÉTABLISSANT LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DU VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER À TENNIS CANADA - STADE JARRY / AUTORISER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 2 705 458,71 $ (INCLUANT LA TPS ET LA TVQ, LE CAS ÉCHÉANT) LIÉE À CETTE ENTENTE ET CE DU 1ER AOÛT 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2022.