Subvention
APPROUVER LE CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL PRÊTE, À TITRE GRATUIT, À SENTIER URBAIN, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, À COMPTER DU 1ER JUIN 2025, UN TERRAIN SITUÉ À L'ANGLE NORD-OUEST, DES RUES NOTRE-DAME EST ET SAINT-ANTOINE EST DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE, CONSTI…
APPROUVER LE CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL PRÊTE, À TITRE GRATUIT, À SENTIER URBAIN, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, À COMPTER DU 1ER JUIN 2025, UN TERRAIN SITUÉ À L'ANGLE NORD-OUEST, DES RUES NOTRE-DAME EST ET SAINT-ANTOINE EST DANS L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE, CONSTITUÉ DU LOT 1 619 072 DU CADASTRE DU QUÉBEC D'UNE SUPERFICIE DE 1 078,4 M², À DES FINS D'AGRICULTURE URBAINE. LA SUBVENTION IMMOBILIÈRE EST DE 161 975 $ POUR TOUTE LA DURÉE DU PRÊT DE TERRAIN (1912-101).
Ville de Montréal (Conseil municipal)
Données ingérées le 23 avr. 2026 · mise à jour le 23 avr. 2026.