Subvention

Accord bilatéral Canada-Terre-Neuve-et-Labrador de mise en oeuvre du partenariat Canadien pour une agriculture durable : accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'objectif de ce projet est d’établir les responsabilités des parties à l’égard du respect de certains engagements pris en vertu de l’Accord-cadre du PCAD, et d’établir les modalités de la contribution du Canada pour les programmes désignés