Subvention

Engagement sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif - 2024-25

Cette entente s’inscrit dans la continuité des travaux entrepris par le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre de la consultation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif (23095 et 23302). L’objectif de ce projet est de poursuivre le processus complet d’examen et de consultation avec les conseils de gouvernance des services de police des Premières Nations afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.