Fournisseur

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Ville :
Montréal
Région :
QC
NEQ :
8815202005

Cette fiche regroupe 2 variantes de nom pour le même fournisseur.

Voir les variantes (1)
Argent public reçu

1 123 285 $

166 contrats + 4 subventions

Nombre de contrats

166

Premier contrat

12 sept. 2011

Dernier contrat

4 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (166)

ObjetOrganismeMontantDateMode
DG / Gré à gré direct avec un OBNL -Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi pour l'année 2023 (dossiers EMP 20230101 2001 10 et pour les dossiers d'enquête)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)558 $8 déc. 2023Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Consultation des banque de données SOQUIJ pour la période du 1er novembre 2023 au 30 novembre 2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 492 $8 déc. 2023Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Période de consultation du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2023Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 223 $10 janv. 2024Gré à gré
DG // BCO 2024 - Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploiVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)22 631 $12 janv. 2024Gré à gré
BIG / BCO 2024 - Renouvellement de l'abonnement au service plumitif et recherches juridiques du 1er février 2024 au 31 janvier 2025Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 116 $8 févr. 2024Gré à gré
SAJ // Paiement de facture - Frais code d'accès, recherche juridique & plumitifs pour la période de consultation allant du 01er janvier au 31 janvier2024.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 428 $12 févr. 2024Gré à gré
SAJ / Paiement de facture - Période de consultation du 1er février au 29 février 2024. ACCESAZIM frais code d'accès CLUBSOQUIJ.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 389 $13 mars 2024Gré à gré
SAJ / Période de consultation des bases de données du 1er au 31 mars 2024 / Paiement de factureVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 316 $10 avr. 2024Gré à gré
Base de données SOQUIJMinistère de la Justice (JUS)33 900 $19 juin 2024Gré à gré
SAJ // Paiement de facture - Affaires civiles - SOQUIJ - Banque de données pour la période de consultation 01/10/2023 @ 31/10/2023 -Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 326 $18 juill. 2024Gré à gré
BCO2025 / Frais pour enquêtes et analyses de dossiers pour l'année 2025Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 824 $25 mars 2025Gré à gré
BCO2024 - UAT / Frais pour enquêtes et analyses de dossiers pour l'année 2024 pour l'Usine AtwaterVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 781 $15 mai 2025Gré à gré
Vérification d'antécédents judiciairesVille de Montréal30 602 $1 juin 2025Gré à gré
DG / BCO 2025 pour paiements mensuels de factures-Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploiVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)24 432 $22 janv. 2026Gré à gré
DG // BCO 2026 pour paiements mensuels de factures-Frais de vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emplo, période janvier-mai 2026Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 599 $2 févr. 2026Gré à gré
BIG / BCO 2026 - Renouvellement de l'abonnement au service plumitif et recherches juridiques du 1er février 2026 au 31 janvier 2027Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 478 $4 févr. 2026Gré à gré

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Subventions reçues (4)

Total : 348 000 $

Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.