Fournisseur

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Ville :
Montréal
Région :
QC

Ce fournisseur est un alias de SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Les statistiques ci-dessous incluent les contrats de toutes les variantes du même fournisseur.

Argent public reçu

1 123 285 $

166 contrats + 4 subventions

Nombre de contrats

166

Premier contrat

12 sept. 2011

Dernier contrat

4 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (166)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Service - Frais pour accès aux bases de données pour 2017 pour demandes des unités d'affaires et BCG pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi et enquêtes.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 798 $23 janv. 2017Gré à gré
BCO 2017 - Abonnement au service Plumitif et recherches juridiques pour deux employés du Bureau de l'inspecteur général.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 050 $2 févr. 2017Gré à gré
Banque de données affaires civiles - Période de consultation du 01/01/2017 au 31/01/2017. Voir l'annexe pour la facture # 586013.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 191 $8 févr. 2017Gré à gré
Période de consultation du 01/02/2017 au 28/02/2017. Voir l'annexe pour la facture.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 209 $14 mars 2017Gré à gré
SOQUIJ, période de consultation du 01/03/2017 au 31/03/2017. Voir l'annexe pour la factureVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 454 $26 avr. 2017Gré à gré
Frais de code d'accès (Accesazim), recherche juridique, collections et plumitifs selon la facture 598787.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 254 $9 mai 2017Gré à gré
Plumitifs: Cours municipales et Juris.doc/Recherche juridiqueVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 351 $12 juin 2017Gré à gré
Plumitifs: Cours municipales et Accesazim. Frais code d'accès juin 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 262 $17 juill. 2017Gré à gré
Paiement de la facture # 611841 pour frais de Accesazim-code d'accès + Juris.doc/Recherche juridique-juillet 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 297 $8 août 2017Gré à gré
Paiement de la facture # 616134 pour Frais code d'accès + Cours municipalesAoût 2017.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 236 $19 sept. 2017Gré à gré
BCO 2017 - Abonnement au service Plumitif et recherches juridiques pour deux employés du Bureau de l'inspecteur général.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 050 $25 sept. 2017Gré à gré
Juris.doc/Recherche et Plumitifs Septembre 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 219 $11 oct. 2017Gré à gré
Paiement de la facture # 624881 de Soquij pour Accesazim. Frais code d'accès Octobre 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 211 $9 nov. 2017Gré à gré
Juris.doc/Recherche juridique et Plumitifs Novembre 2017 - # Facture 629358Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 261 $11 déc. 2017Gré à gré
BCO2017 - Frais pour enquêtes et analyses de dossiers pour l'année 2017 - Remplace DEP11960Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 748 $18 déc. 2017Gré à gré
Service - Frais pour accès aux bases de données pour 2017 pour demandes des unités d'affaires et BCG pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi et enquêtes.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 034 $19 déc. 2017Gré à gré
Juris.doc/Recherche juridique et plumitifs - Facture Décembre 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 176 $9 janv. 2018Gré à gré
Service - Frais pour accès aux bases de données pour 2018 pour demandes des unités d'affaires et BCG pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi et enquêtes.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)18 541 $19 janv. 2018Gré à gré
BCO2018 - Frais pour enquêtes et analyses de dossiers pour l'année 2018 - Remplace DEP16209Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 647 $22 janv. 2018Gré à gré
Paiement de la facture # 638466 pour payer les frais code d'accès Janvier 2018.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 294 $19 févr. 2018Gré à gré
Période de consultation (février 2018) Accesazim. Frais code d'accès, Juris.doc/Recherche juridique et plumitifs selon la facture 642944.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 295 $13 mars 2018Gré à gré
Clubsoquij recherche juridique, frais code d'accès et plumitifs - # Facture 647409Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 249 $17 avr. 2018Gré à gré
Accesazim. Frais code d'accès Avril 2018 - facture 654046Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 242 $9 mai 2018Gré à gré
Recherche juridique, frais code d'accès et plumitifs - # Facture 656410Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 305 $11 juin 2018Gré à gré
facture - Période de consultation - Accesazim. Frais code d'accès Juin 2018 - Service des affaires juridiquesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 227 $20 juill. 2018Gré à gré

5175 sur 166 contrats

Subventions reçues (4)

Total : 348 000 $

Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.