Fournisseur

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Ville :
Montréal
Région :
QC

Ce fournisseur est un alias de SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Les statistiques ci-dessous incluent les contrats de toutes les variantes du même fournisseur.

Argent public reçu

1 123 285 $

166 contrats + 4 subventions

Nombre de contrats

166

Premier contrat

12 sept. 2011

Dernier contrat

4 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (166)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Service - Frais pour accès aux bases de données pour 2016 pour demandes des unités d'affaires et BCG pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi et enquêtes.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)63 $19 déc. 2016Gré à gré
DG / Gré à gré direct avec un OBNL -Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi pour l'année 2023 (dossiers EMP 20230101 2001 10 et pour les dossiers d'enquête)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)558 $8 déc. 2023Gré à gré
DG - BCO 2022 - Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi pour l'année 2022 (dossiers EMP 20220101 2001 10 et pour les dossiers d'enquêteVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)596 $30 nov. 2022Gré à gré
Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi ou enquêtes pour le SCG et le Capital Humain pour l'année 2012.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)825 $13 janv. 2012Gré à gré
BCO 2017 - Abonnement au service Plumitif et recherches juridiques pour deux employés du Bureau de l'inspecteur général.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 050 $25 sept. 2017Gré à gré
BCO 2017 - Abonnement au service Plumitif et recherches juridiques pour deux employés du Bureau de l'inspecteur général.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 050 $2 févr. 2017Gré à gré
BCO2019 - Frais pour enquêtes et analyses de dossiers pour l'année 2019Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 380 $18 nov. 2019Gré à gré
AFF.CIVILES-BANQUE DE DONNÉES-SOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 017 $12 mars 2012Gré à gré
Base de données consultation du 1er juillet au 31 juillet 2020 pour le Service des affaires juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 018 $28 août 2020Gré à gré
Service - Frais pour accès aux bases de données pour 2017 pour demandes des unités d'affaires et BCG pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi et enquêtes.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 034 $19 déc. 2017Gré à gré
AFJU - paiement de facture - Banque de données SOQUIJ - Période de consultation du 01/11/2020 @ 30/11/2020Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 041 $4 déc. 2020Gré à gré
Couru 2020 - Paiement de facture - Banque de données recherche juridique - Période de consultation 01/12/2020 au 31/12/2020 pour le Service des affaires juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 041 $7 janv. 2021Gré à gré
Service - Accès aux bases de données.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 055 $12 juin 2015Gré à gré
Frais de recherche juridiques - Plumitifs et Frais d'accèsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 068 $22 juill. 2015Gré à gré
Banque de données Soquij pour consultation du mois d'octobre 2020 pour le Service des affaires Juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 074 $11 nov. 2020Gré à gré
Facture de SOQUIJ - 534247 - Accesazim - Banque de données des affaires civiles.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 082 $9 févr. 2016Gré à gré
Affaires juridiques / Paiement de facture - Frais d'abonnement Affaires civiles - SOQUIJ et ACCESAZIM pour la période du 01-06-2022 au 30-06-2022Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 099 $14 juill. 2022Gré à gré
Société Québecoise d'information juridique,Consultation PlumitifsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 106 $1 nov. 2012Gré à gré
BIG / BCO 2024 - Renouvellement de l'abonnement au service plumitif et recherches juridiques du 1er février 2024 au 31 janvier 2025Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 116 $8 févr. 2024Gré à gré
AFFJ /Affaires civiles - SOQUIJ - Banque de données - Période de consultation 01/07/2022 @ 31/07/2022**PAIEMENT DE FACTURE 902148 **Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 116 $17 août 2022Gré à gré
AJEF-Affaires civiles -PAIEMENT-Banque de données - Période de consultation 01/12/2021 @ 31/12/2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 126 $14 janv. 2022Gré à gré
AJEF/PAIEMENT /Affaires civiles - SOQUIJ - Banque de données - Période de consultation 01/07/2021 @ 31/07/2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 131 $10 août 2021Gré à gré
Affaires civiles - Banque de données SOQUIJ - Période de consultation du 1er au 30 septembre 2020. Service Des Affaires Juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 139 $14 oct. 2020Gré à gré
Période de consultation du 01/07/2016 au 30/07/2016. Voir l'annexe pour la facture.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 142 $9 août 2016Gré à gré
AJEF-PAIEMENT-Affaires civiles - SOQUIJ - Banque de données - Période de consultation 01/04/2021 @ 30/04/2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 149 $6 mai 2021Gré à gré

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Subventions reçues (4)

Total : 348 000 $

Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.