Fournisseur

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Ville :
Montréal
Région :
QC

Ce fournisseur est un alias de SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE

Les statistiques ci-dessous incluent les contrats de toutes les variantes du même fournisseur.

Argent public reçu

1 123 285 $

166 contrats + 4 subventions

Nombre de contrats

166

Premier contrat

12 sept. 2011

Dernier contrat

4 févr. 2026

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (3)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (166)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Facture de SOQUIJ - 534247 - Accesazim - Banque de données des affaires civiles.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 082 $9 févr. 2016Gré à gré
Banque de données Soquij pour consultation du mois d'octobre 2020 pour le Service des affaires Juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 074 $11 nov. 2020Gré à gré
Frais de recherche juridiques - Plumitifs et Frais d'accèsVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 068 $22 juill. 2015Gré à gré
Service - Accès aux bases de données.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 055 $12 juin 2015Gré à gré
Couru 2020 - Paiement de facture - Banque de données recherche juridique - Période de consultation 01/12/2020 au 31/12/2020 pour le Service des affaires juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 041 $7 janv. 2021Gré à gré
AFJU - paiement de facture - Banque de données SOQUIJ - Période de consultation du 01/11/2020 @ 30/11/2020Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 041 $4 déc. 2020Gré à gré
Service - Frais pour accès aux bases de données pour 2017 pour demandes des unités d'affaires et BCG pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi et enquêtes.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 034 $19 déc. 2017Gré à gré
Base de données consultation du 1er juillet au 31 juillet 2020 pour le Service des affaires juridiques.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 018 $28 août 2020Gré à gré
AFF.CIVILES-BANQUE DE DONNÉES-SOQUIJVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 017 $12 mars 2012Gré à gré
BCO2019 - Frais pour enquêtes et analyses de dossiers pour l'année 2019Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 380 $18 nov. 2019Gré à gré
BCO 2017 - Abonnement au service Plumitif et recherches juridiques pour deux employés du Bureau de l'inspecteur général.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 050 $25 sept. 2017Gré à gré
BCO 2017 - Abonnement au service Plumitif et recherches juridiques pour deux employés du Bureau de l'inspecteur général.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 050 $2 févr. 2017Gré à gré
Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi ou enquêtes pour le SCG et le Capital Humain pour l'année 2012.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)825 $13 janv. 2012Gré à gré
DG - BCO 2022 - Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi pour l'année 2022 (dossiers EMP 20220101 2001 10 et pour les dossiers d'enquêteVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)596 $30 nov. 2022Gré à gré
DG / Gré à gré direct avec un OBNL -Frais pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi pour l'année 2023 (dossiers EMP 20230101 2001 10 et pour les dossiers d'enquête)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)558 $8 déc. 2023Gré à gré
Service - Frais pour accès aux bases de données pour 2016 pour demandes des unités d'affaires et BCG pour vérifications d'antécédents judiciaires pour pré-emploi et enquêtes.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)63 $19 déc. 2016Gré à gré

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Subventions reçues (4)

Total : 348 000 $

Octroyées par les conseils municipaux et leurs comités. Distinctes des contrats — n'impliquent pas d'appel d'offres.