Fournisseur

TRUST ROYAL DU CANADA

Total reçu

1 341 814 236 $

Nombre de contrats

124

Premier contrat

13 oct. 2011

Dernier contrat

7 déc. 2021

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (124)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Évaluation actuarielle au 31décembre 2010 du régime des pompiers. Ajustement des cotisations des années 2011, 2012 et de la période janvier à novembre 2013Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)410 003 $4 déc. 2013Gré à gré
Ajustement des cotisations de janvier 2013 à octobre 2013Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)450 443 $13 nov. 2013Gré à gré
DFFÉRENCE ENTRE LE TAUX DE SOLVABILITÉ DE CHACUNE DES CAISSES DE RETRAITE ET LE MONTANT EFFECTIVEMENT TRSF SUITE AUX TRSF INTER-RÉGIMES POUR PARTICIPANT RECEVANT PREST.RETRAITE DE LEUR RÉGIME D'ACCUEILVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 140 004 $17 juill. 2017Gré à gré
COTISATIONS D'ÉQUILIBRE LIÉES AUX DÉFICITS ACTUARIELS CONSTATÉS DANS LES ÉVALUATIONS ACTUARIELLES DU 31/12/13 AJUSTEMENT CADRES 27.11.2015Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 530 790 $10 déc. 2015Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15; période janvier 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 558 287 $5 janv. 2017Gré à gré
Evaluation acturarielle au 31 décembre 2010 du régime des fonctionnaires Ajustement des cotisations de janvier 2011 à février 2013Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 664 746 $22 mars 2013Gré à gré
Cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15; février 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 675 521 $9 févr. 2017Gré à gré
Ajustement cotisations courantes 2011, 2012, 2013 et cotisation d'équilibre 2013 pour la caisse de retraite des fonctionnairesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 890 643 $10 févr. 2014Gré à gré
COTISATIONS D'ÉQUILIBRE LIÉES AUX DÉFICITS ACTUATIELS CONSTATÉS DANS LES ÉVALUATIONS ACTUARIELLES DU 31/12/2015Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 939 245 $7 mars 2017Gré à gré
Cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15; avril 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 508 614 $6 avr. 2017Gré à gré
cotisation d'équilbre liées aux déficits actuariels constatés dans l'évaluations actuarielles du 31/12/13Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 062 937 $11 févr. 2015Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15 Période juillet 2019Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 692 600 $5 juill. 2019Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15 - période octobre 2018Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 789 600 $10 oct. 2018Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)5 915 767 $4 mars 2019Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficit actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13. Période mai 2016.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 270 500 $5 mai 2016Gré à gré
Cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15 - décembre 2017Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 305 121 $7 déc. 2017Gré à gré
COTISATIONS D'ÉQUILIBRE LIÉES AUX DÉFICITS ACTUARIELS CONSTATÉS DANS LES ÉVALUATIONS ACTUARIELLES DU 31/12/2015Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 365 446 $5 mai 2017Gré à gré
Cotisations : d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles Période novembre 2018Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 431 600 $6 nov. 2018Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15 .Période Décembre 2020Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 654 683 $1 déc. 2020Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15 - Période avril 2019Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 748 767 $28 mars 2019Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31 /12/15Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 748 767 $8 mai 2019Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15. Période mars 2021Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 899 100 $23 févr. 2021Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 899 100 $1 janv. 2021Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15 - Période décembre 2019Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 899 100 $8 janv. 2020Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/15- période Mai 2020Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)6 899 100 $6 mai 2020Gré à gré

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