Fournisseur

TRUST ROYAL DU CANADA

Total reçu

1 341 814 236 $

Nombre de contrats

124

Premier contrat

13 oct. 2011

Dernier contrat

7 déc. 2021

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (124)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Montants en solvabilité dû par le promoteur relatifs aux évaluations actuarielles du 31 décembre 2010 pour les régimes de retraite des professionnels et des manuels de la Ville de Montréal.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)108 120 300 $29 févr. 2012Gré à gré
(sans titre)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)100 000 000 $26 mars 2013Gré à gré
Transferts interégimes écart entre la variation de capitalisation transférée et la valeur de solvabilités ajustéeVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)44 260 620 $11 déc. 2012Gré à gré
(sans titre)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)32 447 100 $26 mars 2013Gré à gré
virement bancaireVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)28 506 686 $13 oct. 2011Gré à gré
Évaluation actuarielle au 31 décembre 2013, régime des fonctionnaires. Cotisation suite à l'évaluation au 31.12.10Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)27 325 798 $28 août 2015Gré à gré
ÉVALUATION ACTUARIELLE RÉGIME DES MANUELS. COTISATION SPÉCIAL SUITE À REVISION DE L'ÉVALUATION AU 31/12/2010Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)18 739 313 $13 janv. 2016Gré à gré
Régime de retraite complémentaire Réclamation de solvabilité - Caisses de retraite des cadres, fonctionnaires et pompiersVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)17 353 489 $17 déc. 2020Gré à gré
Transferts interégimes cotisations requises au régime des professionnels dans le dossier de l'annexe KVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)14 685 407 $11 déc. 2012Gré à gré
Évaluation actuarielle régime des proffessionnels. Cotisation suite à l'évaluation au 31-12-10 (version 16-09-2016)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)14 340 614 $16 déc. 2015Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 178 374 $10 févr. 2014Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13 - Période octobre 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $7 oct. 2014Gré à gré
cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielle du 31/12/13. Période mars 2014.Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $6 mars 2014Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13 période janvier 2015Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $8 janv. 2015Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31 décembre 2013- Période juin 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $4 juin 2014Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13 - période mai 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $2 mai 2014Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/2013 - Période octobre 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $6 nov. 2014Gré à gré
Période août 2014- Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/2013- Paiement electronique en date du 15 août 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $30 juill. 2014Gré à gré
(sans titre)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $2 avr. 2014Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations du 31/12/2013Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $9 juill. 2014Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13- période septembre 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 172 457 $10 sept. 2014Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13- Correction du paiement de solvabilité du mois de septembre 2014- Période décembre 2014Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)12 623 291 $5 déc. 2014Gré à gré
Ajustement part employer suite aux nouvelles évaluations actuarielles du 31.12.10. Service courantVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 388 020 $1 déc. 2011Gré à gré
Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 365 667 $5 déc. 2016Gré à gré
COTISATIONS D'ÉQUILIBRE LIÉES AUX DÉFICITS ACTUARIELS CONSTATÉS DANS LES ÉVALUATIONS ACTUARIELLES SU 31/12/13 PÉRIODE SEPTEMBRE 2016Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)11 365 667 $5 oct. 2016Gré à gré

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