Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)37 356 $10 juin 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 6 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)59 351 $12 juill. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 6 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)251 995 $12 juill. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur expropriation ( 4 ) d'immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)31 666 $21 août 2019Gré à gré
Remise des taxes sur expropriation ( 4 ) d'immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)135 909 $21 août 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)162 094 $19 sept. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)210 031 $19 sept. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 238 147 $17 oct. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)254 363 $11 déc. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)16 309 $28 janv. 2020Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 640 875 $28 janv. 2020Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'un immeuble- TPS : 121364749 RT-0015 - TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)14 225 $30 mars 2020Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)4 489 $26 janv. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)199 500 $26 janv. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)49 875 $23 févr. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)65 $23 févr. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)67 284 $22 juin 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)349 125 $14 sept. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)63 391 $20 oct. 2021Gré à gré
@ à Réginald Cinéas pour vérification des comptes d'imputations - Remise des taxes sur acquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 et TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)624 335 $15 nov. 2021Gré à gré
@ à Réginald Cinéas pour vérification des comptes d'imputations - Remise des taxes sur acquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 et TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)13 466 $15 nov. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)74 813 $15 déc. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035 - Bloqué @ envoyé à Réginald Cineas pour précision de l'envoi du chèqueVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)291 $17 mars 2022Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035 - Bloqué @ envoyé à Réginald Cineas pour précision de l'envoi du chèqueVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)37 406 $17 mars 2022Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)2 431 $26 mai 2022Gré à gré

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