Fournisseur

MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC

Total reçu

21 121 911 $

Nombre de contrats

115

Premier contrat

19 déc. 2011

Dernier contrat

14 oct. 2025

Montants reçus par année

Tous les donneurs d'ouvrage (1)

Regroupés par nom — les entités SEAO multiples d'un même organisme sont fusionnées. Cliquez sur « Détails » pour voir uniquement les contrats de cette paire.

Tous les contrats (115)

ObjetOrganismeMontantDateMode
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)3 640 875 $28 janv. 2020Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 526 175 $19 déc. 2024Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 306 725 $25 nov. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)1 238 147 $17 oct. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)902 339 $21 nov. 2017Gré à gré
@ à Réginald Cinéas pour vérification des comptes d'imputations - Remise des taxes sur acquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 et TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)624 335 $15 nov. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 2 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)613 463 $17 oct. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition (3) d'immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)604 844 $25 mars 2014Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)593 513 $21 févr. 2017Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)545 283 $22 mai 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)473 813 $17 juill. 2018Gré à gré
Remises des taxes sur acquisition (3) d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)442 890 $18 févr. 2016Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)349 125 $17 déc. 2013Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble - TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)349 125 $14 sept. 2021Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)344 138 $20 juin 2023Gré à gré
paiement taxes sur acquisitions d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)312 375 $25 janv. 2012Gré à gré
paiement TVQ sur acquisitions d'immeublesVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)290 207 $14 mars 2012Gré à gré
Immeuble juillet 2018Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)276 856 $21 août 2018Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 2) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)276 806 $16 mai 2018Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition ( 6 ) immeuble(s) TPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)271 320 $10 juin 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition d'immeuble (1)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)267 170 $23 juill. 2014Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)254 363 $11 déc. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 6 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)251 995 $12 juill. 2019Gré à gré
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)246 881 $17 juill. 2018Gré à gré
Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleVille de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)231 669 $20 juin 2023Gré à gré

125 sur 115 contrats

Page 1 / 5Suivant